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Conditions générales

Article 1 – Définitions

  • HardcoverDiscounter: l’entreprise qui propose des services d’impression via hardcoverdiscounter.com
  • Client: la personne physique ou morale qui conclut un contrat avec HardcoverDiscounter
  • Commande: la demande du client à HardcoverDiscounter de livrer des produits
  • Produit: les imprimés à livrer par HardcoverDiscounter
  • Contrat: le contrat entre HardcoverDiscounter et le client

Article 2 – Champ d’application

  • Ces conditions générales s’appliquent à toutes les offres, commandes et contrats de HardcoverDiscounter.
  • En passant une commande, le client accepte ces conditions générales.
  • Toute dérogation à ces conditions n’est valable que si elle a été convenue par écrit.

Article 3 – Offres et prix

  • Tous les prix indiqués sur le site sont en euros et TVA comprise, sauf mention contraire.
  • Les frais d’expédition sont calculés séparément et affichés pendant le processus de commande.
  • HardcoverDiscounter se réserve le droit de modifier ses prix. Les commandes déjà passées sont exécutées au prix en vigueur au moment de la commande.
  • Les erreurs de prix manifestes n’engagent pas HardcoverDiscounter.

Article 4 – Commande et contrat

  • Le contrat est conclu au moment où le client passe une commande et où le paiement a été reçu.
  • HardcoverDiscounter confirme la commande par e-mail.
  • Le client est responsable de l’exactitude des données et des fichiers fournis.
  • HardcoverDiscounter se réserve le droit de refuser des commandes ou de poser des conditions supplémentaires.

Article 5 – Fourniture des fichiers

  • Le client est responsable de la fourniture de fichiers prêts à imprimer, conformes aux spécifications de HardcoverDiscounter.
  • Les fichiers doivent être de qualité suffisante pour le résultat souhaité.
  • HardcoverDiscounter n’est pas responsable d’une perte de qualité due à des fichiers fournis inadaptés.
  • Le client garantit que les fichiers fournis ne portent pas atteinte aux droits de tiers.

Article 6 – Livraison

  • Les délais de production sont indicatifs et ne constituent pas des délais de rigueur.
  • La livraison a lieu à l’adresse indiquée par le client.
  • Le risque lié au produit est transféré au client à la livraison.
  • En cas de non-retrait ou de refus du produit, les frais restent à la charge du client.

Article 7 – Paiement

  • Le paiement s’effectue à l’avance par les moyens de paiement proposés.
  • La commande n’est mise en production qu’après réception du paiement intégral.
  • En cas de paiement tardif, le client est en défaut de plein droit.

Article 8 – Droit de rétractation

  • Comme les produits de HardcoverDiscounter sont fabriqués sur mesure selon les spécifications du client, le droit de rétractation est exclu conformément à l’article 6:230p sous f du Code civil néerlandais.
  • Cela signifie que les commandes ne peuvent plus être annulées ni retournées une fois la production commencée.

Article 9 – Réclamations et garantie

  • Les réclamations concernant les produits livrés doivent être signalées par écrit dans les 14 jours suivant la réception.
  • HardcoverDiscounter garantit les défauts de production. Voir notre page sur la garantie de qualité pour les détails.
  • Les écarts de couleur situés dans les tolérances habituelles du processus d’impression ne constituent pas un motif de réclamation.
  • En cas de réclamation fondée, HardcoverDiscounter reproduit le produit gratuitement ou rembourse le montant de l’achat.

Article 10 – Responsabilité

  • La responsabilité de HardcoverDiscounter est limitée au montant de la commande concernée.
  • HardcoverDiscounter n’est pas responsable des dommages indirects, des dommages consécutifs ou du manque à gagner.
  • HardcoverDiscounter n’est pas responsable des dommages causés par des fichiers ou des données fournis de manière incorrecte.

Article 11 – Propriété intellectuelle

  • Le client conserve tous les droits sur les fichiers fournis.
  • Le client garantit HardcoverDiscounter contre les réclamations de tiers relatives aux droits de propriété intellectuelle.
  • HardcoverDiscounter ne peut utiliser les fichiers fournis que pour l’exécution de la commande.

Article 12 – Vie privée

HardcoverDiscounter traite les données personnelles conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD). Voir notre déclaration de confidentialité pour plus d’informations.

Article 13 – Force majeure

  • En cas de force majeure, HardcoverDiscounter n’est pas tenu de remplir ses obligations.
  • Par force majeure, on entend: toute circonstance indépendante de la volonté de HardcoverDiscounter qui empêche l’exécution de manière temporaire ou définitive.

Article 14 – Droit applicable et litiges

  • Le droit néerlandais s’applique à tous les contrats.
  • Les litiges sont soumis au tribunal compétent de l’arrondissement où HardcoverDiscounter est établi.

Article 15 – Modifications

HardcoverDiscounter se réserve le droit de modifier ces conditions générales. La version la plus récente est toujours disponible sur cette page.

Dernière mise à jour: novembre 2024

Des questions?

Vous avez des questions sur ces conditions générales? Contactez-nous.

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