Conditions générales
Article 1 – Définitions
- HardcoverDiscounter: l’entreprise qui propose des services d’impression via hardcoverdiscounter.com
- Client: la personne physique ou morale qui conclut un contrat avec HardcoverDiscounter
- Commande: la demande du client à HardcoverDiscounter de livrer des produits
- Produit: les imprimés à livrer par HardcoverDiscounter
- Contrat: le contrat entre HardcoverDiscounter et le client
Article 2 – Champ d’application
- Ces conditions générales s’appliquent à toutes les offres, commandes et contrats de HardcoverDiscounter.
- En passant une commande, le client accepte ces conditions générales.
- Toute dérogation à ces conditions n’est valable que si elle a été convenue par écrit.
Article 3 – Offres et prix
- Tous les prix indiqués sur le site sont en euros et TVA comprise, sauf mention contraire.
- Les frais d’expédition sont calculés séparément et affichés pendant le processus de commande.
- HardcoverDiscounter se réserve le droit de modifier ses prix. Les commandes déjà passées sont exécutées au prix en vigueur au moment de la commande.
- Les erreurs de prix manifestes n’engagent pas HardcoverDiscounter.
Article 4 – Commande et contrat
- Le contrat est conclu au moment où le client passe une commande et où le paiement a été reçu.
- HardcoverDiscounter confirme la commande par e-mail.
- Le client est responsable de l’exactitude des données et des fichiers fournis.
- HardcoverDiscounter se réserve le droit de refuser des commandes ou de poser des conditions supplémentaires.
Article 5 – Fourniture des fichiers
- Le client est responsable de la fourniture de fichiers prêts à imprimer, conformes aux spécifications de HardcoverDiscounter.
- Les fichiers doivent être de qualité suffisante pour le résultat souhaité.
- HardcoverDiscounter n’est pas responsable d’une perte de qualité due à des fichiers fournis inadaptés.
- Le client garantit que les fichiers fournis ne portent pas atteinte aux droits de tiers.
Article 6 – Livraison
- Les délais de production sont indicatifs et ne constituent pas des délais de rigueur.
- La livraison a lieu à l’adresse indiquée par le client.
- Le risque lié au produit est transféré au client à la livraison.
- En cas de non-retrait ou de refus du produit, les frais restent à la charge du client.
Article 7 – Paiement
- Le paiement s’effectue à l’avance par les moyens de paiement proposés.
- La commande n’est mise en production qu’après réception du paiement intégral.
- En cas de paiement tardif, le client est en défaut de plein droit.
Article 8 – Droit de rétractation
- Comme les produits de HardcoverDiscounter sont fabriqués sur mesure selon les spécifications du client, le droit de rétractation est exclu conformément à l’article 6:230p sous f du Code civil néerlandais.
- Cela signifie que les commandes ne peuvent plus être annulées ni retournées une fois la production commencée.
Article 9 – Réclamations et garantie
- Les réclamations concernant les produits livrés doivent être signalées par écrit dans les 14 jours suivant la réception.
- HardcoverDiscounter garantit les défauts de production. Voir notre page sur la garantie de qualité pour les détails.
- Les écarts de couleur situés dans les tolérances habituelles du processus d’impression ne constituent pas un motif de réclamation.
- En cas de réclamation fondée, HardcoverDiscounter reproduit le produit gratuitement ou rembourse le montant de l’achat.
Article 10 – Responsabilité
- La responsabilité de HardcoverDiscounter est limitée au montant de la commande concernée.
- HardcoverDiscounter n’est pas responsable des dommages indirects, des dommages consécutifs ou du manque à gagner.
- HardcoverDiscounter n’est pas responsable des dommages causés par des fichiers ou des données fournis de manière incorrecte.
Article 11 – Propriété intellectuelle
- Le client conserve tous les droits sur les fichiers fournis.
- Le client garantit HardcoverDiscounter contre les réclamations de tiers relatives aux droits de propriété intellectuelle.
- HardcoverDiscounter ne peut utiliser les fichiers fournis que pour l’exécution de la commande.
Article 12 – Vie privée
HardcoverDiscounter traite les données personnelles conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD). Voir notre déclaration de confidentialité pour plus d’informations.
Article 13 – Force majeure
- En cas de force majeure, HardcoverDiscounter n’est pas tenu de remplir ses obligations.
- Par force majeure, on entend: toute circonstance indépendante de la volonté de HardcoverDiscounter qui empêche l’exécution de manière temporaire ou définitive.
Article 14 – Droit applicable et litiges
- Le droit néerlandais s’applique à tous les contrats.
- Les litiges sont soumis au tribunal compétent de l’arrondissement où HardcoverDiscounter est établi.
Article 15 – Modifications
HardcoverDiscounter se réserve le droit de modifier ces conditions générales. La version la plus récente est toujours disponible sur cette page.
Dernière mise à jour: novembre 2024
Des questions?
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